Marque enregistrée - Marque en non vigueur

La Fête de l'Indépendance (Independence Day)
Jean-Claude ABECASSIS

Numéro de dépôt :
3753803
Date de dépôt :
15/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/07/2020
La Fête de l\'Indépendance (Independence Day) de Jean-Claude ABECASSIS

Présentation de la marque La Fête de l'Indépendance (Independence Day)

Déposée le 15 juillet 2010 par Jean-Claude ABECASSIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « La Fête de l'Indépendance (Independence Day) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-33 du 20 août 2010.

Le déposant est Jean-Claude ABECASSIS domicilié(e) 8 bis rue de Sontay - 75116 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Anne JACOB domicilié(e) 89 rue de Monceau - 75008 - PARIS - France.

La marque La Fête de l'Indépendance (Independence Day) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3753803.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Fête de l'Indépendance (Independence Day) est expirée depuis le 15 juillet 2020.

Jean-Claude ABECASSIS a également déposé les autres marques suivantes : Manhattan , La fête de l'Indépendance


Jean-Claude ABECASSIS - 8 bis rue de Sontay - 75116 - PARIS - France


Anne JACOB - 89 rue de Monceau - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-33

Enregistrement sans modification - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48

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